PRETS: Protections et risques sociaux-écologiques en transitions

Nos régimes de production et de consommation déstabilisent profondément la biosphère depuis des décennies, exacerbant des vulnérabilités existantes et causant de nouveaux risques qui menacent de plus en plus la stabilité sociale et politique partout sur la planète.

Ces risques, qualifiés de risques sociaux-écologiques, sont de deux types:

• Les risques de transformation biophysique sont liés aux effets sociaux induits par les événements extrêmes (ex.: inondations, canicules, pandémies) et les événements à évolution lente (ex.: montée du niveau des mers) résultant de la déstabilisation anthropique de la biosphère.

• Les risques de transition sociotechnique sont liés aux effets sociaux des réponses aux risques de transformation biophysique. Ils couvrent les effets directs des politiques environnementales (ex.: mise en place de zones à faibles émissions, primes à la rénovation énergétique des logements, taxes carbone), ainsi que leurs effets indirects (ex.: reconfiguration du marché du travail, changements dans la disponibilité et le coût des biens).

Lorsqu’ils se matérialisent, ces risques sont susceptibles d’entraîner des pertes et des dommages dans les systèmes sociaux et écologiques qui, en altérant le bien-être des groupes vulnérables, peuvent aggraver les inégalités sociales et engendrer des injustices. Dans une perspective de transition juste, il est donc essentiel d’élargir les frontières de la protection sociale et de concevoir des mécanismes de protection collective adaptés pour atténuer les risques sociaux-écologiques, autrement dit: construire une protection sociale-écologique.

Penser et construire une protection sociale adaptée aux défis sociaux-écologiques de notre temps suppose de se saisir de la question suivante: Comment faire face collectivement à la matérialisation des risques sociaux engendrés par les problèmes environnementaux qui s’accélèrent brutalement ?

Le projet PRETS aborde cette question dans le contexte de gouvernance multiniveau belge, en proposant un cadre analytique susceptible de rendre opératoire pour les politiques publiques belges le risque social-écologique et la protection sociale-écologique qui pourrait le couvrir.

Le projet s’inscrit dans la continuité des travaux du Haut comité pour une transition juste, un groupe de 25 académiques ayant publié, en novembre 2023, un rapport de référence sur la transition juste en Belgique. L’équipe de recherche – dont plusieurs membres ont contribué à ces travaux – réunit des juristes en droit social et environnemental ainsi que des chercheurs en économie écologique. Cette configuration originale a permis de développer une approche interdisciplinaire du risque et de la protection sociale-écologique.

L’expertise de l’équipe a été enrichie par un atelier participatif rassemblant des représentants d’organismes de sécurité sociale et de plusieurs Services publics fédéraux (SPF). Cet échange a permis d’appréhender la perception des acteurs de terrain sur les risques sociaux-écologiques et les défis qu’ils posent à la protection sociale en Belgique. 

Enfin, un séminaire public international consacré à la discussion des premiers résultats a contribué à affiner la recherche et à l’enrichir d’exemples étrangers, notamment issus des travaux de l’Organisation internationale du Travail (OIT), de l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) et de France Stratégie.

Le projet entend nourrir la réflexion sur l’avènement d’une protection sociale-écologique en Belgique à travers trois principaux apports:

• Une « matrice du risque social-écologique », outil original permettant de caractériser ces risques et de soutenir l’élaboration de politiques de protection sociale-écologique.

• Des perspectives de transformation de la sécurité sociale vers une protection sociale-écologique répondant aux impératifs de transition juste.

• La définition de principes directeurs de gouvernance et d’instruments concrets nécessaires à la mise en œuvre de cette protection sociale-écologique.

Sur cette base, une série de recommandations est formulée, articulée autour de sept axes pour institutionnaliser la protection sociale-écologique en Belgique: 

• Démocratiser la conception et la mise en œuvre de la protection sociale-écologique 

• Mutualiser des fonctions de protection collective pour faire face aux risques sociaux-écologiques

• Institutionnaliser la matrice du risque social-écologique dans le cadre d’un « Observatoire des transitions justes » en Belgique   

• Réviser les bases actuarielles qui soutiennent l’équilibre de la protection sociale à l’aune des risques sociaux-écologiques

• Rendre les prestations et organisations de protection sociale compatibles avec les limites planétaires  

• Plaider auprès de l’Union Européenne pour l’établissement d’un cadre facilitant la construction de systèmes de sécurité sociale-écologique 

• Développer les connaissances et compétences pour reconnaître les risques sociaux-écologiques, les vulnérabilités multiples et les besoins essentiels, et y répondre

• Rapport complet (FR)

• Synthèse (FR)

• Samenvatting (NL)

• Executive Summary (EN)
  
  Les publications sont actuellement sous embargo. Elles sont disponibles sur demande pour les chercheurs.

Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale

Mai 2024 – janvier 2025

• Coordinateur

Université Catholique de Louvain (UCLouvain),
    

• Partenaires        

Université libre de Bruxelles (ULB)

Sciences Po Paris

 

• Protection sociale,
• Risque social-écologique,
• État social-écologique,
• Transition juste,
• Economie du bien-être,
• Gouvernance des transitions,
• Belgique

• Prof. Pascale Vielle (UCLouvain - IACCHOS), coordinatrice du projet
• Dr. Aurore Fransolet (ULB - SONYA)
• Dr. Éloi Laurent (Sciences Po Paris - OFCE)
• Prof. Chiara Armeni (ULB - CDE)
• Sacha Henet (UCLouvain - CRIDES)
• Prof. Tom Bauler (ULB - SONYA)
• Prof. Auriane Lamine (UCLouvain - CRIDES)
• Prof. Filip Dorssemont (UCLouvain - CRIDES)
• Dr. Kimberley Vandenhole (ULB – SONYA)